J.O. 181 du 5 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 25 juillet 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

NOR : MCCL0500520S


Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 25 juillet 2005, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :

Mme Anca Petrescu, ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne, née le 20 mars 1949 à Sighisoara (Roumanie).